Déposée le 16 septembre 1996 par la société étrangère NETSAT BV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NETSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-43 du 25 octobre 1996.
Le déposant est la société étrangère NETSAT BV domicilié(e) Parklaan 34 - 3016 - BC ROTTERDAM - Pays-Bas.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Mme BOGILLOT SAWRA Anne-Karine domicilié(e) 102 RUE du Faubourg Saint-honoré - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque NETSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641743.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NETSAT BV, Société de droit néerlandais - Parklaan 34 - 3016 - BC ROTTERDAM - Pays-Bas
LEGIMARK, Mme BOGILLOT SAWRA Anne-Karine - 102 RUE du Faubourg Saint-honoré - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-41
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2006 n°2324102 - Publication au BOPI 2006-09-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-43
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21
Inscription le 22 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440758 - Publication au BOPI 2006-09-22
Inscription le 10 septembre 2007 - Changement d'adresse n°460231 - Publication au BOPI 2007-09-10
Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2016 n°2625010 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-29
Centre serveur de diffusion informatique et de télécommunications multimédia. Appareils et équipement pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement de l'information sous formes de données, textes, images, sons et vidéo. Boîtiers de connexion électroniques à des réseaux. Supports d'enregistrement magnétiques, acoustiques et/ou numériques. Cartes à mémoire. Contrôleur par transfert de données d'accès à des sites protégés, digicodes, bornes. Cartes électroniques pour accroître les capacités des serveurs informatiques, des terminaux et des réseaux téléinformatiques. Plateforme informatique et centre serveur multimédia. Transmission d'informations par téléport. Agence de presse et d'informations. Communication radiophonique, télégraphique, téléphonique, télévisée, transmission d'informations numérisées, services de télécommunication utilisant des réseaux privés et/ou publics par câbles et/ou par satellites. Services de transmission d'informations par satellites. Services de télécommunication électroniques interactifs et multimédia. Gestion de bases de données de routage. Téléenseignement, divertissements par des moyens de communication électroniques. Logiciel de bases de données correspondant à la gestion de tous types de sites informatiques sécurisés ou non. Services de production et/ou de diffusion d'informations fournit par tous types de réseaux de communication qu'ils soient aérien, terrestre et maritime pour des communications téléphoniques, radiophoniques, télégraphiques, téléinformatiques et/ou télévisuels. Réseaux de communications à partir d'ordinateurs connectés par des câbles et/ou à partir de satellites. Services de communications automatiques par prépaiement. Location d'énergie informatique; télésurveillance; hébergement temporaire de services de télécommunications par des moyens électroniques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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